Infractions à la loi sur la protection des mineurs

La loi sur la protection des mineurs a pour objet de protéger les jeunes contre les effets néfastes de l’alcool. Il faut savoir que les jeunes gens en pleine croissance et en cours de développement psychique et physique sont plus sensibles aux effets produits par l’alcool que les adultes. En outre, plus un jeune commence tôt à consommer de l’alcool de façon régulière et à expérimenter l’état d’ivresse, plus il risque de développer des problèmes d’alcool à l’âge adulte.

La loi sur les denrées alimentaires et sur l’alcool spécifie qu’il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 16 ans et des spiritueux aux moins de 18 ans. Certains cantons disposent en outre d'une loi interdisant également la vente de tabac aux moins de 16 ou de 18 ans. La police s’efforce de faire appliquer les dispositions légales en vigueur.

Que se passe-t-il quand…? Vente d’alcool à des mineurs

Lukas et deux de ses amis (tous trois âgés de 15 ans) prévoient une virée au bord du lac pour aller boire de la bière. Lukas fait plus que son âge et il est décidé que c’est lui qui ira acheter les bouteilles au magasin de la gare. Et ça marche puisque le vendeur ne doute pas de l’âge de Lukas et ne lui demande pas ses papiers. Lukas peut donc tranquillement repartir avec deux packs de six bouteilles et les boire avec ses potes. Quand, en rentrant le soir, les parents remarquent l’état d’ivresse de leur fils, ils décident de lui en parler le lendemain matin. C’est ainsi qu’ils apprennent que la boisson alcoolisée a été vendue à Lukas à la gare. Ils portent plainte. Conformément aux dispositions légales, la police ouvrira une enquête et adressera un rapport aux autorités de surveillance chargées du secteur de la restauration et de la vente. Celles-ci pourront infliger des sanctions supplémentaires au gérant du magasin, en plus de l'amende. L’application législative concernant la vente d’alcool diverge selon les cantons. 

Que puis-je faire?

Parlez avec votre enfant de l’alcool en essayant de lui expliquer que la loi sur la protection des mineurs n'a pas pour but de nuire ni de «discriminer» les jeunes, mais de veiller à préserver leur santé. Si vous apprenez que des adultes dans votre entourage fournissent des boissons alcoolisées à votre fils ou à votre fille, cherchez sans tarder à dialoguer avec eux et, en cas de désaccord, n'hésitez pas à porter plainte! Si vous avez un soupçon, adressez-vous directement à votre enfant.