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FAQ sur les armes soft air

FAQ sur les armes soft air

Affiche pour les écoles

La révision de la loi sur les armes a rendu possible la mise en œuvre des directives sur les armes de la Communauté européenne dans le droit suisse. En parallèle, elle a permis de combler des lacunes qui existaient dans l’application de la loi sur les armes de l’année 1997. Ces lacunes concernaient, entre autres, la règlementation sur les armes factices, les armes à feu d’alarme et les armes soft air. Aujourd’hui, elles sont toutes considérées comme des vraies armes.

Que signifie en détail cette révision de la loi sur les armes?

Campagne du mois julliet 2015

«Droit à l’image» - #SKPpicRights
Cartoon-Clip et brochure sur le thème.

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FAQ

Que se passe-t-il si j?utilise une arme soft air ou une arme factice de manière non conforme à la loi?
Que dois-je faire, si, en tant que personne majeure, je me suis procuré une arme soft air avant le 12 décembre 2008?
Est-ce que l?acquisition d?armes factices, d?armes à feu d?alarme ou d?armes soft air est soumise à une autori-sation spéciale?
Quelles dispositions dois-je respecter lors d?un achat ou d?une vente d?armes factices, d?armes à feu d?alarme ou d?armes soft air?
Que dois-je faire, si, en tant que personne mineure, je me suis procuré une arme soft air avant le 12 décembre 2008?
Depuis le 12 décembre 2008, quels engins sont considérés comme des armes?
Si j?ai encore des questions, où puis-je me renseigner?
Quelles sont les sanctions en cas d?utilisation non conforme à la loi d?une arme soft air?
Est-ce que la loi sur les armes concerne de la même manière les ressortissants étrangers que les ressortis-sants suisses?
Que dois-je considérer si j?importe ou si j?exporte une arme factice?
Si, en tant que personne majeure, je possède une arme soft air, comment dois-je la conserver?
Est-ce que le transport d?une arme soft air ou d?une arme factice nécessite un permis de port d?armes?
En tant que personne majeure, puis-je acquérir, être en possession, vendre ou donner des armes factices, des armes à feu d?alarme ou des armes soft air?
En tant que personne mineure, puis-je emprunter une arme factice pour effectuer des tirs d?entraînement et de concours?

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